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SIREN 987 595 030

SIREN

B.S (B.S) (B.S)

987 595 030 PARIS

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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B.S

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/04/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

69df7540cdc6046d4750dea3

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c0ba0acdc6046d479b61ac

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e668537c7e05ac355fd3b7

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e3e7c3ffdb9560b0815

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bd5fdaf41a8356be62d

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866152411adae0daca53309

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6802994a7195250be0ae1d19

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66fc37e52416523b99573a31

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

653ca5c483c9498318209b95

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

653ca5c583c9498318209b97

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

653ca5c683c9498318209b99

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

653ca5c783c9498318209b9b

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

6524ea06018877831839963e

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

633fc34de633183e2ee17af9

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca66afddc6d14fd4e63a6d

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qu’il a déclaré recevable l’action de la SCI FIBIE ; confirmation de la recevabilité de l’action de la SCI FIBIE ; condamnation de AXA France IARD à payer à la SCI FIBIE les sommes de 811 899,20 € HT pour les travaux de mise en conformité des panneaux de façade, 66 609,12 € HT pour les travaux complémentaires (total 878 508,32 € HT) avec intérêts au double du taux légal à compter de l’assignation du 21 décembre 2010 et capitalisation des intérêts, ainsi que 161 280 € TTC au titre de la perte de loyers ; fixation de la créance de la SCI FIBIE au passif de la liquidation de la SAS BECI à 772 013,51 € HT indexée, avec intérêts légaux à compter du 4 août 2009 et capitalisation ; rejet des demandes de la SCI BS, de la SCI FIBIE relatives à l’expertise comptable et aux dommages et intérêts ; condamnation d’AXA aux dépens et aux frais de procédure au titre des articles 700 du CPC.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

60346fd68f3ce75e04596744

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8 décembre 2016

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Cour d'Appel

616246beaf0a1de0eb1b6484

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18 juin 2014

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Cour d'Appel

6162558cbfc8340a0e74b869

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26 novembre 2013

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Cour d'Appel

616343f588dc29ccde27f0a5

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9 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd

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5 novembre 2008

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