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SIREN 985 183 714

SIREN

BSP (BSP) (BSP)

985 183 714 SAINT-ANDIOL

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

20 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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BSP

Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Andiol · 30/04/2026

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BSP

Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Andiol · 27/04/2025

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BSP

Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Andiol · 20/03/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d7450bcdc6046d479c9466

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67fd533ae85d0474bddb4d58

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6808038ceb5d421e6c59f776

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

671b351c2edfb0b58c05e8bd

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faf27603bf88a1884b19

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd9cb188b808a04242a59fc

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce, avec condamnation de la société ALSACIENNE DE PUBLICATION à payer à la société BSP CONSEIL les sommes suivantes : 10 000 € (déjà condamnés), 156 471,60 € au titre du manque à gagner relatif au contrat du 2 janvier 2013, 6 777,60 € au titre du manque à gagner relatif au contrat du 6 mai 2008, 5 000 € pour le préjudice de désorganisation de l'entreprise, 5 000 € pour le préjudice d'image, ainsi que 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Toutes les autres demandes de la société BSP sont rejetées.

22 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdae03a4035f5733570820d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Versailles infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant les montants alloués au mandataire liquidateur et à la caution, mais confirme la responsabilité de l'IATA. Elle condamne l'IATA à verser au mandataire liquidateur 150 000 euros pour préjudice subi et 50 000 euros pour préjudice d'image, ainsi qu'à la caution 50 000 euros pour perte de chance et 15 000 euros pour préjudice moral. Elle rejette les demandes plus amples des parties et condamne l'IATA aux dépens.

14 mai 2019

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Cour d'Appel

603354ae2e147d05b938df4f

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6 juillet 2017

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Cour d'Appel

60363f557293d0a1296c021b

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

603758642775413614e098ed

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9 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0e08c25a97f0381f518d

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18 novembre 2014

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Cour d'Appel

6162558cbfc8340a0e74b869

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26 novembre 2013

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Cour d'Appel

61628cd1293034a8c342f70c

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

616290d4e498f0b428bb8376

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30 avril 2013

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Cour d'Appel

616290d4e498f0b428bb8377

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30 avril 2013

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Cour d'Appel

6162c5151e6e0556734908a3

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25 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162e83d7dc295bdec6a5713

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22 mars 2012

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Cour d'Appel

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

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3 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85929

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11 mai 2001

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8592a

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11 mai 2001

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