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SIREN 984 960 146

SIREN

L'ABEILLE (L'ABEILLE) (L'ABEILLE)

984 960 146 SAINT-DENIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74181ac880aa7ee21f20e

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

694675d875782d5f06f160fb

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

65b2b57dfd6229a4e58a5a11

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

61638430b5b1827189c74709

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4 mars 2011

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

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14 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba2

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10 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd6

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15 janvier 2004

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Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85705

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14 novembre 2001

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Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0b

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13 février 1998

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