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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Sainte-Marie-de-Ré · 04/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Sainte-Marie-de-Ré · 23/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Sainte-Marie-de-Ré · 22/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Sainte-Marie-de-Ré, La Rochelle · 28/03/2024

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/03/2024 enregistré au SPFE SAINTES 1 le 18/03/2024 sous le numéro 202400007130 1704P04 2024A00498 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Quai Duperré 17000 La Rochelle

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Sainte-Marie-de-Ré · 23/02/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f92dbede0ebe408daa1b1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92cc1de0ebe408da9fea0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Cour d'Appel

63c79bb1da31367c908eb791

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79bb2da31367c908eb797