SIREN 984 429 811
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TORO
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 26/05/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 13/01/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 28/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · La Garde · 20/02/2024
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5fd9bec0a735f3b5496a7056
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris, statuant après renvoi, condamne in solidum la société Generali Business Solutions (venant aux droits de la société Toro Assicurazioni) et la société MAAF Assurances à indemniser la victime pour : 1) une assistance par tierce personne à compter du 1er janvier 2018, d'un montant de 222 855,35 €, et 2) une perte de gains professionnels futurs, d'un montant de 174 770,60 €. Elle condamne également les mêmes sociétés à payer à la victime la somme de 4 000 € au titre de ses frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
2 décembre 2019
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615e0d19c25a97f0381f4bb7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2015
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