← CodexAI/

SIREN 984 146 084

SIREN

DE L'AVENIR

984 146 084 GAUSSON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973b117cdc6046d4772d7de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

655c585305869c8318f0a915

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64e84494e90364d9695a7b8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

6566e3e118106f8318ba9fed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63be640513ef607c90ab6808

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2017

Voir →