CAPITAL 16

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CAPITAL 16

Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Rennes · 29/07/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f755c3d8218d22f82bd46c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Cour d'Appel

64c35c50f01612d969deff1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca84697a2d0874d482edfb

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis, qui se limite aux faits et à la procédure sans exposer les motifs et la décision de la cour.

21 septembre 2020

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Cour d'Appel