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SIREN 983 762 279

SIREN

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983 762 279 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · 03/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · 29/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Saint-Georges-d'Espéranche · 25/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · Saint-Georges-d'Espéranche · 31/01/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf65aacdc6046d47f44578

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694e10f975782d5f06ae7bcf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

603269fc5ecb8c9ea8349542

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2018

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Cour d'Appel

603269fc5ecb8c9ea834954b

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7 février 2018

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Cour d'Appel

603269fc5ecb8c9ea834954c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2018

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