SIREN 983 002 932
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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8 avril 2026
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24 juillet 2025
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30 janvier 2025
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16 janvier 2025
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6 janvier 2025
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18 janvier 2024
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20 juillet 2023
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5 avril 2023
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6 septembre 2022
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12 décembre 2019
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute le salarié de ses demandes d'indemnisation et de rappels de salaire, et déboute l'association SOS RACISME de sa demande de dommages et intérêts. Elle condamne le salarié à payer à l'employeur la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laisse les dépens à sa charge.
6 novembre 2019
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4 octobre 2011
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30 avril 2003
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