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SIREN 982 933 277

SIREN

CBH (ARCHITECTURECBH) (CBH)

982 933 277 LA ROCHELLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c28337cdc6046d47c3fef3

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

635b7217b201587f74be03f7

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6035a6e57a60cb0ad89b1d25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2016

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Cour d'Appel

6035ed1d76a69b5306add037

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28 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d1

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29 juin 2006

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