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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 19/09/2025

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dpc

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 10/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 18/09/2024

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vente

GCL, VLCB

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 15/03/2024

Modification survenue sur l'administration, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/01/2024 enregistré au Montpellier 2 le 13/02/2024 sous le numéro 2024 00010201, référence 3404P02 2024 A 00690 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 - 20 Rue de la Valfère 34000 Montpellier

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creation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 26/12/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abbb80cdc6046d47cd1308

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f180e0112c53ba092f52e

Il a considéré que la facture et les mentions de paiement partiel valaient accord entre les parties, engageant la responsabilité du défendeur.

27 janvier 2025

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