← CodexAI/

SIREN 982 778 771

SIREN

PERLA

982 778 771 NICE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2011

Voir →