← CodexAI/

SIREN 982 314 494

SIREN

MILLE

982 314 494 EGUILLES

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e46061cdc6046d47c23746

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e7ba1cc27cf28f9095d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e564700e2901d10fa410f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df589c5835300816d815e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c3dc1dd7001754d6254ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c037445a086e2bcede81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6686e89de74459e0c7ed26d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

661f660f2313f20008a527ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64422a18d2fa6fd0f804064f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64364d4929c3df04f589a514

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62da3dde2eb797effb0701f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca86f4781dc057dee7c48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d273

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2008

Voir →