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SIREN 982 202 665

SIREN

THP

982 202 665 SAINT-MAMMES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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THP

Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Saint-Mammès · 25/07/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e4a071cfbd3050592a1420

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Cour d'Appel

688c4f5d29d40d57a3e5534d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2025

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Cour d'Appel

6688de5f676b73dd81b9715e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

659e4b3d5537980008847489

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

644e05fce4a3a8d0f81ac424

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94996

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9 juillet 2020

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Cour d'Appel

615e0e2fc25a97f0381f531c

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25 octobre 2013

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