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SIREN 981 737 620

SIREN

SAINT JULIEN

981 737 620 NEUVILLE-SUR-OISE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAINT JULIEN

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Neuville-sur-Oise · 11/12/2025

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SAINT JULIEN

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Neuville-sur-Oise · 20/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Neuville-sur-Oise · 31/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Neuville-sur-Oise · 26/11/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1f964d571f8833669230

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

61629878201c88caf8c4e230

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2013

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2007

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

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6 janvier 2004

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