SIREN 981 591 712

SIREN

MOUNDIR TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES (MTRM)

981 591 712 BRETIGNY-SUR-ORGE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6978de71cdc6046d47e13c32

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ad76a5cdc6046d47f0332b

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68888f77164153e3cd105cb3

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

694da68575782d5f06a722f7

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef96e602fc178212ebb049

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les demandes indemnitaires et les prétentions des deux sociétés, sans préciser le montant exact des condamnations dans le texte fourni.

3 avril 2025

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Cour d'Appel

65a23fa17ca18b0008e5839d

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

633e6ff4f8faf13e2e973cf7

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca5aa7076fb431e8a62b75

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel de Besançon a déclaré irrecevable la demande de caducité de la déclaration de saisine, a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du TASS du 20 février 2013, a rejeté la demande d’irrecevabilité du recours devant le TASS et la cour d’appel de Dijon, a rejeté la demande d’annulation du contrôle et la demande d’annulation de la mise en demeure, a condamné la SARL Vingeanne Transports à payer à l’URSSAF Champagne‑Ardennes 714 136,99 € au titre des redressements pour 2008‑2010, 92 837,80 € de majoration ainsi que les majorations complémentaires et intérêts légaux à compter de la mise en demeure, a débouté les parties de leurs demandes de frais irrépétibles, et a condamné la SARL aux entiers dépens des procédures de première instance et d’appel.

10 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237f

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5 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0dadc25a97f0381f4eb4

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18 décembre 2014

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