SIREN 980 994 867
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6971c16fcdc6046d4733afec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2026
Voir →
687732e97032dd17d194ba4d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
65b35db61d7564000872dce2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2024
Voir →
635387df513cb5adff943639
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 octobre 2022
Voir →
6035bb712e022f230179175b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 mars 2016
Voir →
6162c83ab820aa60963d853e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 septembre 2012
Voir →