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SIREN 980 768 394

SIREN

JEAN CALAS

980 768 394 ANTIBES

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CALAS, Jean

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Antibes · 31/10/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

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5 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0df7c25a97f0381f50e4

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12 février 2015

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Cour d'Appel

615e0e09c25a97f0381f519c

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23 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0dcac25a97f0381f4f92

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4 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e4ac25a97f0381f5485

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6160964b41ad74d62c181885

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27 février 2014

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Cour d'Appel

61609a4254c6ec55cf7100e8

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17 octobre 2013

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Cour d'Appel

616250f4929f6bffa995b300

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26 septembre 2013

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Cour d'Appel

616294d8db5ccebfe3f3a66f

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6162ab495c00de021c93d58b

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

61629f7235a5d4e0c2ddc9d1

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22 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162da78dda066944ee0e907

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17 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162efbd8fe037d2cb4a05c8

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26 avril 2012

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Cour d'Appel

616307f35a67331bacec3bef

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22 mars 2012

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Cour d'Appel

61630e4ada3e3d3066036723

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1 mars 2012

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Cour d'Appel

61630b7342de3d260b993290

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23 février 2012

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Cour d'Appel

616307f55a67331bacec3c01

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6163151ee03efc4516bd2e18

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2 février 2012

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Cour d'Appel

61631512e03efc4516bd2d65

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25 janvier 2012

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Cour d'Appel

61631516e03efc4516bd2d8b

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12 janvier 2012

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