SBG (SBG)

980 274 930 ALBI

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

668cd23fbbc9a118c6c63f01

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd9be8645d709b4f6291c9e

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et a statué à nouveau en condamnant SGB à payer ECT une somme réduite et en condamnant SGB à payer VSLMTP la totalité de sa créance, tout en déboutant ECT de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et SGB de sa demande incidente de remboursement.

2 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2016

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