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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JEAN-SEB

Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Les Abrets-en-Dauphiné · 18/06/2026

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JEAN-SEB

Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Les Abrets-en-Dauphiné · 17/07/2025

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JEAN-SEB, GUINET, Jean-Sébastien

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · Les Abrets-en-Dauphiné · 24/07/2024

Acte sous seings privés en date du 14/05/2024 enregistré le 31/05/2024 au SPF de VIENNE sous le n° dossier 2024 00018624 référence 3804P05 2024 A 00800. Adresse de l'ancien propriétaire : 103 Route de Cauchie 38630 CORBELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Rue Jean Jannin 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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