← CodexAI/

SIREN 980 072 045

SIREN

KALIA

980 072 045 TRELAZE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696b6e19cdc6046d47a26698

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e899fa60ca52a2831c02a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e0157e74e929a9d8fa4344

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2007

Voir →