← CodexAI/

SIREN 979 915 543

SIREN

SMART

979 915 543 AUXONNE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696e8482cdc6046d47e9ccff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f834a7cf40727a00447822

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6438f39da942a604f5e9399c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b67738a853827c9026d0fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6032d1fb9dafff46e23a2b1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0dcac25a97f0381f4f94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2003

Voir →