← CodexAI/

SIREN 978 966 257

SIREN

NATMA

978 966 257 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65449ca5c71a6a83181c8c22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df67f0d41e0057d43e088

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →