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SIREN 978 587 244

SIREN

GDT (GDT)

978 587 244 ALENCON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2021

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Cour d'Appel

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Rejet de l'appel de la société GDT et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 28 novembre 2017.

6 décembre 2019

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