SIREN 978 161 362
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ACCOMPLISSEMENT D'INTERIEUR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 23/01/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir →
collectiveACCOMPLISSEMENT D'INTERIEUR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 28/12/2025
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveACCOMPLISSEMENT D'INTERIEUR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 04/05/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveACCOMPLISSEMENT D'INTERIEUR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 24/01/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com
Voir →
6925376ebbc24b0cc5decd7d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2025
Voir →
69b036d8cdc6046d472a2333
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2025
Voir →
67fa2e1bbf3fa8f9fc6e0d43
DÉFAVORABLELe tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour la SAS ACCOMPLISSEMENT D'INTERIEUR, en application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce. Un juge commissaire et un mandataire judiciaire ont été désignés pour superviser la procédure.
15 janvier 2025
Voir →