CENTER BUSINESS SCHOOL BY SELFORME

977 497 551 CHASSENEUIL-DU-POITOU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de33676b73dd81b96e92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6040a83131336b630938c59c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd98847414aa6787ed02377

Non, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, considérant que les éléments rassemblés par l'administration permettaient de présumer une fraude à la TVA commise par la société Geo France Finance et ses dirigeants.

15 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

616343fb88dc29ccde27f1d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2011

Voir →