SIREN 973 203 284
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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14 octobre 2025
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8 octobre 2025
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8 octobre 2025
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2 juillet 2025
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67f4b11dda16d54af38e62e2
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7 avril 2025
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5 octobre 2023
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9 octobre 2022
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13 juillet 2022
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13 mai 2022
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant des condamnations au paiement des factures, à l'exception de la facture n°3320089609 relative à la vente Dhuin. Elle confirme le reste du jugement, notamment le rejet de la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et des demandes reconventionnelles des appelants.
16 avril 2019
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7 mars 2019
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