FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD (FMC-SMAD)

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627df8f70d41e0057d43e4da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda04e5952d914720e8635f

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Lyon confirme la décision déférée, déclare opposable la prise en charge de la maladie professionnelle, déboute l'employeur de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et le condamne aux dépens d'appel.

15 octobre 2019

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Cour d'Appel

6033594a2909c50a69fbdf54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2017

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