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SIREN 958 807 661

SIREN

SOCIETE DE LA BRASSERIE DU MONTET

958 807 661 NICE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653219619e4ea48318f5a892

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6364ba13e405357f749ea458

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc293e633183e2ee176d8

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6031fcd347e14f351dd7beed

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24 mai 2018

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Cour d'Appel

603231a88d5b0b6855b5be37

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22 mars 2018

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Cour d'Appel

60348ecfcd3e457be25fec84

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17 novembre 2016

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Cour d'Appel

61633c167eadebb7307d1f30

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20 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

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21 février 2008

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88181

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6 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dce

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb6

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fda

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdb

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

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24 février 2006

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Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

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24 février 2006

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