← CodexAI/

SIREN 953 759 024

SIREN

COMAI

953 759 024 PORNICHET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b699

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2007

Voir →