EXPRESS (EXPRESS)

953 327 434 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

TA102

ORTA_2600007_20260109

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

TA83

ORTA_2403466_20250226

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

26 février 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780b79a34dc79f9f0614f08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3a55e2fbe7c90043aef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

637dc88414982305d4c2028c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd919defbf255b5b45f6ff8

DÉFAVORABLE

Infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions ; la Cour d’appel a déclaré l’action de la SAS SOPRIM bien fondée, a condamné la SARL EXPRESS AUTO à payer à la SAS SOPRIM 22 934,24 € à titre de dommages‑intérêts et 3 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens de première instance et d’appel.

11 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e247

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2011

Voir →