SANDRO (SANDRO)

953 008 109 LA SEYNE-SUR-MER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6312ef032e6a8e4f13ca61b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2022

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Cour d'Appel

630ef9ea223d7c4f1370537b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2022

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Cour d'Appel

6274bb7e2799a9057d5dcebe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca4c8d36641d72e3a337c9

La Cour d'Appel a confirmé la décision du Bâtonnier du 24 juin 2016 ordonnant à l'avocat la restitution de 5.000 euros HT à chacune des deux sociétés, tout en reconnaissant un droit à honoraires de 141,32 euros TTC pour une partie des frais exposés.

20 novembre 2020

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