CONSEIL PATRIMOINE

La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours, réformant ainsi l'intégralité de la première instance.

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La Cour d’appel a déclaré irrecevables les conclusions présentées après l’ordonnance de clôture. Elle a infirmé le jugement en ce qu’il fixait le dommage matériel à 15 702 €, en le réduisant à 8 052 € au profit du client, et a rejeté les 3 000 € de dommages moraux. Elle a également infirmé la garantie des assureurs telle que prononcée, en les condamnant à prendre en charge, au titre de leurs garanties, la somme de 2 052 € (différence entre le préjudice matériel et la franchise applicable). Le reste du jugement a été confirmé. La société de conseil a été condamnée aux dépens d’appel.

La Cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement de première instance : elle a réduit le montant de la condamnation de la société Associés Patrimoine au profit du demandeur à 585,50 euros au titre du préjudice matériel, rejeté la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, et a jugé que les sociétés MMA n'étaient pas tenues de garantir la société Associés Patrimoine en raison d'un sinistre unique inférieur au montant de la franchise contractuelle. Les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture ont été déclarées irrecevables.

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