SETH

952 020 352 CHARTRES-DE-BRETAGNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65aa2754a34ad10008581a9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Douai après délibéré. La décision statue sur les droits des parties concernant l'opération de transmission et les conditions de cette intégration professionnelle.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2008

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