SIREN 951 990 043
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f979fccdc6046d47a10c4e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mai 2026
Voir →
64a8feff03029105dbedbfb2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
Voir →
62678cb3189ce3057d201c05
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2022
Voir →
6260f8876d9e13277d6e3799
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 avril 2022
Voir →
616361d6c983b818eb76d343
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 septembre 2010
Voir →
6253c8aebd3db21cbdd85f01
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2002
Voir →