NHC (NHC)

951 535 137 GIVRY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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Cour d'Appel

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La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 juillet 2020. La nature exacte de la solution n'est pas précisée dans l'extrait fourni (document tronqué).

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

616282427a007b88ee1567aa

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19 mars 2013

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