← CodexAI/

SIREN 951 532 316

SIREN

FRANK

951 532 316 LE CANNET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2007

Voir →