← CodexAI/

SIREN 951 480 458

SIREN

ZANNI

951 480 458 LONGEVILLE-EN-BARROIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6684eb2da0de54ff609f8200

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65449c7ac71a6a83181c8bd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d156

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2009

Voir →