← CodexAI/

SIREN 951 103 902

SIREN

951 103 902

951 103 902

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
dpc

1001PACT DE BONNE FACTURE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/10/2025

Voir →

creation

1001PACT DE BONNE FACTURE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6901af40748a422ad953ca7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →