PSM (PSM)

949 881 049 SAINT-JEOIRE-PRIEURE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PSM

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Saint-Jeoire-Prieuré · 23/03/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6440d7e0e704a005d1ed6f68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd98de020c3377eac451d13

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes plus amples ou contraires des parties, et condamnation de la SARL VICM et de M. [L] aux entiers dépens.

13 janvier 2020

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