SIREN 949 491 252

SIREN

LA SOUVERAINE

949 491 252 CONTREXEVILLE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

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20 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e74d98cdc6046d47ffb865

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20 avril 2026

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Trib. de Commerce

69a27204cdc6046d47ff73c8

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a2723fcdc6046d47ff776b

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bda899cdc6046d475eb9dd

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bda8cecdc6046d475ebd5f

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b3c247cdc6046d4781e0cf

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b3c292cdc6046d4781e677

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b3c2bfcdc6046d4781e9a8

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682d934c00b5200436278d6c

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682d941900b5200436279a47

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682dbe0700b52004362aa4d2

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682dbe0f00b52004362aa4ef

Cette décision a été rendue en l'absence de comparution du dirigeant.

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682dbe1600b52004362aa524

Le tribunal a statué sur la demande de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, sans préciser le contenu exact de la décision dans le texte fourni. La décision est rendue après examen des arguments des parties et des éléments de fait et de droit présentés.

29 janvier 2025

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Cour d'Appel

63ca41fe9066fd7c90fc22c1

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

627a0108dd6bd9057dc56c4a

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5 mai 2022

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