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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 27/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 02/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/03/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

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14 avril 2025

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Trib. de Commerce

694eac4875782d5f06be6f33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fe18b37a459da3dcd0fc5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d03c38cdc6046d4708ff47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ee4582b848dd6814b9131f

Le tribunal est invité à constater que la mesure d'instruction est sans fondement et constitue une arme de déstabilisation des intérêts légitimes des parties demanderesses. Un débat contradictoire s'impose entre les parties pour trancher la légalité de la mesure, sans que la solution finale ne soit explicitement indiquée dans le texte fourni.

2 avril 2025

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