SIREN 949 060 933

SIREN

ASS

949 060 933 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6978ff94cdc6046d47e48215

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

6708bff8445a086e2bceda8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661041acc9ea95b316fe1e47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

6253ca73bd3db21cbdd8b12c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2007

Voir →

6253ca74bd3db21cbdd8b12f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2007

Voir →

6253c899bd3db21cbdd85b95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2001

Voir →