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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68514f485dbd1b5d65b70e7b

DÉFAVORABLE

Il a condamné la société débitrice au paiement de la somme principale, des intérêts de retard, des frais de recouvrement et d'une indemnité pour frais irrépétibles.

7 janvier 2025

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