CMA FRANCE

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Milhaud · 20/06/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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dpc

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Milhaud · 27/02/2025

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Milhaud · 31/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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