SIREN 948 316 658
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63217131dbb9ccfcb0f3799e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2022
Voir →
616333d3f74a27a178b843c0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 octobre 2011
Voir →
6162e4f07797cdb2f7583cc7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 septembre 2011
Voir →
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 novembre 2008
Voir →
6253cabebd3db21cbdd8becc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mai 2008
Voir →