← CodexAI/

SIREN 947 984 761

SIREN

TC HABITAT

947 984 761 VIGNEUX-DE-BRETAGNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
dpc

TC HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Vigneux-de-Bretagne · 01/08/2025

Voir →

dpc

TC HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Vigneux-de-Bretagne · 21/05/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd78facdc6046d47c874a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69796aa4cdc6046d47ecb3ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →