← CodexAI/

SIREN 944 812 130

SIREN

SNTM (SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT DE MATERIAUX)

944 812 130 LE LAMENTIN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a66076bbd03a05db965314

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6033ede86f35f59eafe429f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0e2cc25a97f0381f52fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2014

Voir →