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SIREN 944 761 618

SIREN

ABTP (ABTP)

944 761 618 SAINT-JUST-MALMONT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e0320d74e929a9d8fc558d

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68700e9cb8daa57c7f66f04e

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682ef360dd4fa92cae2893e0

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27 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670421d38d5cd4a8758ffeb5

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

64f6c4efed0253d969201d0a

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4 septembre 2023

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Cour d'Appel

628732d1c1d4e9057d612c1e

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a38

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7 février 2020

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Cour d'Appel

603390fb826bcd43c6faacd6

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19 mai 2017

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c527

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26 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89453

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23 octobre 2007

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