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SIREN 944 540 426

SIREN

ART

944 540 426 LYON

104 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

104 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Lyon · 10/09/2025

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ART, ALLORA PIZZA

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Lyon, Francheville · 29/06/2025

Acte Authentique en date du 20/06/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Allée de l'Hôtel de Ville 69340 FRANCHEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 40 Rue Pauline Marie Jaricot 69005 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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creation

ART

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Lyon · 25/05/2025

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 104)

Cour d'Appel

69f44dcbcdc6046d472f5fea

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30 avril 2026

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TA75

DTA_2603778_20260410

Expertise / Médiation

10 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bca636cdc6046d474581ac

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a7699cdc6046d478da6a7

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a9640cdc6046d4792016e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aa1b9cdc6046d4792c72a

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6974d821cdc6046d478f10bf

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12 janvier 2026

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TA13

ORTA_2515142_20251217

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17 décembre 2025

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Trib. de Commerce

69c38ca1cdc6046d47dd261d

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5a4

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24 octobre 2025

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CAA44

DCA_24NT02782_20251010

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10 octobre 2025

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CAA75

DCA_24PA04377_20251010

Satisfaction partielle

10 octobre 2025

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CAA33

DCA_23BX01701_20251009

Satisfaction partielle

9 octobre 2025

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CAA33

DCA_25BX01493_20251009

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9 octobre 2025

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CAA54

DCA_23NC01373_20251009

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a6d8f6cc6d55dd3f98

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69dd6c3acdc6046d472308a8

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d5d15a2273490db10691a

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6872368020362f3558ec8bc5

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7 juillet 2025

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